Mémorial A n° 984 de 2018

Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2018

Publication : 25/10/2018

Prise d'effet : 07/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 984

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, crèche


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