Mémorial A n° 997 de 2018

Acte de base non modifié

Signature : 11/10/2018

Publication : 29/10/2018

Prise d'effet : 16/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 997

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : brevet de maîtrise, programme


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