Mémorial A n° 609 de 2019

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2019

Publication : 17/09/2019

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 609

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : congé, doctorat, horaire de travail, traitement


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