Mémorial A n° 1039 de 2020
Date de dernière modification : 16/12/2021
Signature : 19/12/2020
Publication : 21/12/2020
Prise d'effet : 21/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1039
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : droit du travail
Sujets secondaires : contrat de travail, coronavirus, incapacité de travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, personne physique, quarantaine, salarié
Publication : 21/12/2021
Prise d'effet : 01/01/2022
- Version consolidée applicable au 01/07/2021 : Loi du 19 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l’article (...) (Mémorial A n° 1039 de 2020)
- Version consolidée applicable au 01/01/2022 : Loi du 19 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l’article (...) (Mémorial A n° 1039 de 2020)
- Loi du 19 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l’article L. 121-6 du Code du travail. (Mémorial A n° 1039 de 2020)
Retour
haut de page