Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 1041 de 2020

Publication : 21/12/2020

A1041 : Loi du 19 décembre 2020 portant modification :
1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ;
2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2020

Publication : 21/12/2020

Prise d'effet : 21/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1041

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune, conseil communal

Sujets secondaires : aménagement communal, bourgmestre, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, publication officielle, sécurité civile, urbanisme

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