Mémorial A n° 1090 de 2020

A1090 : Règlement ministériel du 24 janvier 2020 portant modification du règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises et portant publication de :
1. la loi belge du 8 août 1997 sur les faillites ;
2. la loi belge du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale ;
3. la loi belge du 25 avril 2007 portant des dispostions diverses ;
4. la loi-programme belge du 22 décembre 2008 ;
5. la loi-programme belge du 23 décembre 2009 ;
6. la loi belge du 14 janvier 2013 portant des dispositions fiscales et autres en matière de justice ;
7. la loi belge du 25 avril 2014 adaptant dans la législation fiscale les dénominations des administrations du Service public fédéral Finances et portant diverses autres modifications législatives ;
8. la loi belge du 12 mai 2014 modifiant la loi générale sur les douanes et accises et portant dispositions diverses ;
9. la loi belge du 18 décembre 2015 portant des dispositions diverses en matière de produits soumis à accises, ainsi que des modifications à la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises ;
10. la loi belge du 27 avril 2016 adaptant les dispositions attributives de titres et de grades dans les codes fiscaux et les dispositions légales relatives aux douanes et accises et portant diverses autres dispositions ;
11. la loi-programme belge du 1er juillet 2016 ;
12. la loi belge du 25 décembre 2017 portant des dispositions fiscales diverses ;
13. la loi belge du 8 juillet 2018 portant organisation d’un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l’accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt ;
14. la loi belge du 11 juillet 2018 dans le cadre de l’intégration des bureaux d’hypothèque au sein de l’Administration Sécurité juridique de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances et des nouvelles organisation et répartition des compétences au sein de l’Administration de la Sécurité juridique ;
15. la loi belge du 28 avril 2019 portant des dispositions fiscales diverses et modifiant l’article 1er, paragraphe 1erter, de la loi du 5 avril 1955 ;
16. la loi belge du 2 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives au traitement des données des passagers ;
17. la loi belge du 8 mai 2019 introduisant le Code belge de la Navigation

- RECTIFICATIF.

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2020

Publication : 28/12/2020

Prise d'effet : 02/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1090

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, accises


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