Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 146 de 2020

Publication : 13/03/2020

A146 : Règlement grand-ducal du 12 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d’une gravité exceptionnelle en application de l’article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales.

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2020

Publication : 13/03/2020

Prise d'effet : 14/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 146

Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, maladie, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Direction de la santé, congé parental et congé pour raisons familiales, quarantaine

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