Mémorial A n° 427 de 2020

Signature : 20/05/2020

Publication : 22/05/2020

Prise d'effet : 25/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 427

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : agrément, crèche, foyer de jour, maison relais pour enfants, personnel, structure d'accueil sans hébergement pour enfants