Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 540 de 2020

Publication : 25/06/2020

A540 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 portant dérogation temporaire au règlement grand-ducal du 14 octobre 2002 concernant le mode de désignation et d’indemnisation des membres, les règles de fonctionnement et les délais de procédure de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail.

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 540

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail

Sujets secondaires : commission, coronavirus, délai, fonctionnement, incapacité de travail, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, procédure, reclassement

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