Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 622 de 2020

Publication : 17/07/2020

A622 : Règlement grand-ducal du 16 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2020

Publication : 17/07/2020

Prise d'effet : 17/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 622

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : Monténégro, Serbie, coronavirus, espace Schengen, libre circulation, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

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