Mémorial A n° 649 de 2020
Acte de base non modifié
Signature : 20/04/2020
Publication : 29/07/2020
Prise d'effet : 20/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 649
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Kazakhstan, adhésion, armes et munitions, gaz, guerre, substance dangereuse
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