Mémorial A n° 649 de 2020

Publication : 29/07/2020

A649 : Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, fait à Genève, le 17 juin 1925 - Adhésion par le Kazakhstan.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2020

Publication : 29/07/2020

Prise d'effet : 20/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 649

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kazakhstan, adhésion, armes et munitions, gaz, guerre, substance dangereuse


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