Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 747 de 2020

Publication : 03/09/2020

A747 : Règlement grand-ducal du 7 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural.

Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2020

Publication : 03/09/2020

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 747

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat

Sujets principaux : agriculteur, agriculture

Sujets secondaires : aide financière, développement rural

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