Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 749 de 2020

Publication : 04/09/2020

A749 : Règlement grand-ducal du 5 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet enseignement.

Acte de base non modifié

Signature : 05/08/2020

Publication : 04/09/2020

Prise d'effet : 08/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 749

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : formation, formation continue, permis de conduire, transport de marchandises par route, véhicule

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