Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 818 de 2020

Publication : 09/10/2020

A818 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E20/48 du 8 octobre 2020 concernant les modalités d’expédition entre les différentes contreparties centrales et les différents agents de transfert pour les échanges d’énergie résultant du couplage unique infrajournalier dans toutes les zones de dépôt des offres de l’Union européenne - Secteur Électricité.

Acte de base non modifié

Signature : 08/10/2020

Publication : 09/10/2020

Prise d'effet : 13/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 818

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : Union européenne, échange, électricité, énergie

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