Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 570 de 2021

Publication : 28/07/2021

A570 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998.

Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2021

Publication : 28/07/2021

Prise d'effet : 01/08/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 570

Auteur : Économie

Sujets principaux : gens de mer

Sujets secondaires : brevet, certificat, commission, formation, matière maritime, navigation, navire, personnel, reconnaissance, transport maritime

Directive UE transposée :

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