Mémorial A n° 570 de 2021
Signature : 23/07/2021
Publication : 28/07/2021
Prise d'effet : 01/08/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 570
Auteur : Économie
Sujets principaux : gens de mer
Sujets secondaires : brevet, certificat, commission, formation, matière maritime, navigation, navire, personnel, reconnaissance, transport maritime
Directive UE transposée :
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