Edit, Ordonnance et Règlement du 14 septembre 1617 des Archiducs Albert et Isabelle sur le fait des Bois.

Adapter la taille du texte :

EDIT, ORDONNANCE, ET REGLEMENT DES ARCHIDUCS NOS PRINCES SOUVERAINS. SUR LE FAIT DES BOIS.

ALBERT ET ISABEL CLARA EUGENIA Infante d'Espagne, par la grace de Dieu, Archiducs d'Autriche, Ducs de Bourgogne, de Luthier, de Brabant, de Lembourg, de Luxembourg, & de Gueldres, Comtes de Habsbourg, de Flandres, d'Artois, de Bourgogne, de Thirol, Palatin, & de Haynau, de Hollande, de Zelande, de Namur, de Zutphen, Marquis du S. Empire, de Rome, Seigneur & Dame de Frize, de Salins, de Malines, des Cités Villes & Païs d'Utrecht, d'Oüerissel, & de Groëninge.

A tous ceux qui ces Présentes verront, salut. Comme nous sommes dûëment & suffisamment avertis par les besoignez de divers nos Commissaires, que nous & Nos Prédecesseurs ont commis à la visite de nôtre Domaine, Forêts, & Bois de nôtre Duché de Luxembourg, & Comté de Chiny, qu'avons fait revoir & examiner, même par la visite que n'a guére a été faite à nôtre Ordonnance, desdites Forêts & Bois que par le peu de devoir d'aucuns de nos Officiers, les Ordonnances faites par iceux Commissaires n'ont été bien observées ni entretenuës, de façon que les Forêts & Bois, à nous appartenans, & ceux dont nos Prédecesseurs ont accordez l'usage à nos Sujets, ou qu'iceux se sont attribuez d'eux-mêmes, sont à present en tel état, que nous n'en pouvons attendre à l'avenir guère de proffit, ny nosdits Sujets convenablement joüir de l'usage par eux pretendu; & pis sera s'il n'y est promptement pourvû, & remédié. SAVOIR FAISONS, que desirans pour le bien public & desdits usagers & le nôtre, procurer l'observance des susdites Ordonnances cy-devant faites, & empêcher les degats & ruines desdites Forêts. Nous aprés avoir eu sur ce l'avis de nos amez & feaux les Gouverneur, President & Gens de nôtre Conseil Provincial de Luxembourg; Et en aprés de nos Treschiers & feaux les Gens de nos Conseils d'Etat, Privé & des Finances, avons de nôtre sçience & puissance absolute statué & ordonné, statuons & ordonnons par ces Presentes les Points & Articles suivans.

I.

Premierement aiant été reconnu que la ruine de nos Bois & ceux ocupez par lesdits usagers, est procedée parce que jusques à present chacun y a coupé, & fait couper à plaisir ça & là, en toute saison, sans garder ordre ni suite, aussi cendrillé, charbonné & sarté grandes Places & Regions, sans leur donner temps de recroître: Nous pour y remédier, avons deffendu, & deffendons ledit coupage à plaisir, le cendriller, & le sartage en nos Bois & Forêts, sous les peines cy-aprés déclarées.

II.

Ordonnons aussi que toutes places & parties de Bois, tant dedans que aux Orieres & extremitez de nos Forêts, étant defrichées & gâtées, soit par sartages, grands vents & orages, par feu, pâture du Bétail ou autrement, soient mises à Ban, & dés à present, pour lors avons deffendu à tous & un chacun d'y couper, paître, ni prendre usage quelconque par l'espace de dix ans, sauf à Nous d'abreger ou allonger ledit terme, à l'avenant de la recroissance que l'on y trouvera.

III.

Et afin qu'elle soit plus prompte, Nous ordonnons à nos Gruiers & autres Officiers de nos Bois (que commettons specialement à ce) de à l'intervention de nos Prévôts & autres Officiers ordinaires des lieux, faire assembler les Habitans des Villages voisins desdits Bois, & y aians pris cy-devant leur Pâture, & à certain jour, ou jours convenables qu'ils leur designeront és mois de Novembre & Décembre faire rabiner, & couper rez terre les jeunes Jets, qu'ils trouveront brouttez ou gâtez par les Bestiaux, & que ce fait lesdits endroits soient mis en Ban selon que dit est, à peine que si lesdits Habitans refusent de s'emploier audit coupage, ils seront toujours privez de l'usage qu'ils avoient ou pretendoient d'avoir esdites Forêts.

IV.

Et afin qu'icelles soient conservées en leur grandeur & extenduë, interdisons à tous de marquer, ou couper à cent pieds prés des hauts Chemins traversans, & celui qui autrement marquera, ou sans marque coupera Arbres en tels lieux, paiera double amende de chacun Arbre abattu.

V.

Tous & un chacun tant Communautez des Villes, Villages, ou Maisons Religieuses, que autres Particuliers pretendans avoir droit de Paisson, d'Affoüage ou Chauffage, de vaine Pâture, Bois de Bâtiment & tout autre usage, comme aussi d'avoir Privilege de Chasser en nos Forêts, seront tenus d'exhiber leurs Titres & Documens, s'ils en ont aucuns, & ce endeans trois mois, s'ils sont residens au Païs, & s'ils sont dehors endeans six mois, ou à faute d'iceux declarer par écrit leurs moiens & fondemens pardevant lesdits de nôtre Conseil Provincial de Luxembourg, lesquels communiqueront le tout à nôtre Procureur General, pour y garder nôtre droit, à peine que ceux qui seront défaillans, de satisfaire à ce, ne pourront aprés ledit terme expiré plus prendre usage en nosdites Forêts, ni aucun droit de Chasse, tant & jusques à ce que leurs Titres ou raisons vûës autrement soit ordonné.

VI.

Si avons pour bons respects & considerations revoqué; & révoquons tous & quelconques usages, octoroyé par Nous ou ceux de nos Finances, & Chambres des Comptes ou autres en nos Bois & Forêts à rapel, & dez maintenant voulons qu'ils cessent incontinent que la Publication de cette Ordonnance sera faite.

VII.

Et comme Nous sommes informez que plusieurs Communautez ont des Bois à elles appartenans en propriété, qu'elles se conservent fort curieusement, & les vendent à leur profit, & d'autre part gâtent & ruïnent nos Forêts voisines, sous ombre de l'usage qu'elles disent y avoir, qui vrai-semblablement ne leur a été accordé, du moins point si généralement & largement qu'elles en usent: Nous deffendons à tous nos Officiers d'accorder ou marquer ausdites Communautez ainsi suffisament pourvûës de Bois propres, tant & jusques à ce qu'elles aient fait apparoître par Titres suffisans du droit d'usage, qu'elles prétendent en nosdites Forêts.

VIII.

Ordonnons que toutes Aisances & Communes aians été Bois de haute Futaie & presentement ruïnées soient mises à Ban, avec deffence d'y toucher, sarter n'y mener le Bêtail l'espace de dix ans, à peines de fourfaireles amendes taxées, au regard de nos Forêts; Nous reservant pareillement le pouvoir d'allonger, ou accourcir ledit terme selon que la recroissance sera.

IX.

Bien entendu que comme la recroissance desdites Aysances ne se peut faire tout à une fois, & que ce seroit chose griéve aux Habitans d'être entierement frustrez de la Pâture par tout; Nous leur avons permis, que tous les ans ils pourront mettre en Ban la dixième partie desdites Aisances ruïnées, & continuer toujours de suite, & en telle sorte qu'à la dixième année tout soit mis en Ban.

X.

Et comme plusieurs de nos Villes, Villages & Communautez se sont avancées de vendre à des particuliers la coupe de leur bois d'aysances & communaux sans nôtre congé & permission, au moien de quoy ils sont beaucoup diminués; & pis sera si cette licence ne leur est ôtée, leurs avons Défendu & Défendons par cesdites présentes ladite vente de coupe de bois, sous quel pretexte ni permission que se soit, si ce n'est de Nous ou de nos Finances, à peine que les acheteurs & vendeurs fourferont le prix d'icelui, soit-il déjà coupé ou non, abolissant l'authorité que les Prévôts & autres nos Officiers se peuvent avoir attribuez, de donner semblables congés; & Ordonnons que recherches & poursuites soient faites par nôtre Procureur Général des desordres perpetrez en ce regard, à l'exemple, de ce que a été fait du passé, & devoit être continüé pour empêcher semblables abus.

XI.

Voulons aussi que les Villages, Communautés n'aians bois de haute-futaye, mais des sartages & quartiers, se pouvans élever en Bois de Chénes, s'en abstiennent pour telle quantité de terres & de tems que les Officiers Ordonneront, à quoi les avons autorisés, & autorisons par Cette (ne soit que lesdits Communautés y pourvoyent d'elles-mêmes & d'y mettre telles peines raisonnables qu'ils jugeront convenir.

XII.

Et comme nous sommes avertis qu'en nôtredit Païs de Luxembourg & Comté de Chiny, signament en Ardenne, là oú le Grain se gagne au sartis, apartenans aux Seigneurs particuliers, ou Communautés, nonseulement la multitude d'iceux diminuë notablement les Bois, mais aussi & principalememt le désordre qu'il y a en ce que l'on sarte çà & là par piéces, espaces divisées sans tenir aucune suitre, ou demeurer ensemble tout en une contrée, cause que le Bétail cherchant pâture aux lieux non sartés, se jette aussi-bien & de nécessité aux lieux essartés, sans qu'il puisse convenablement éviter l'un pour joüir de l'autre; à raison du desordre & mélange qu'il y a, sans aussi qu'en se faisant on l'en puisse garder ni y mettre police par où le rejet du jeune Bois est retardé & gâté si notablement, que se seroit chose trop dommageable au Commun, aussi-bien qu'aux particuliers & trop difficile à réparer, le tollerant plus longuement, Nous desirans y remedier, avons Ordonné & Ordonnons que desormais non plus les Particuliers que les Communautés pouront prendre ou donner place de sartage és Bois de raspe ou autre, çà ni là par pieces & parties essartées, mais que les Communautés de chaque Ban, Finage, ou Village mettront tel ordre & police entre eux, que dorénavant les sarts soient assis en tels lieux, & avec tel ordre & suite, qu'ils puissent être mis à Ban, & en défence de pâturage, pour lespace de dix ans, Ordonnans ausdites Communautés d'à ce pourvoir elles-mêmes, & à leurs Officiers d'y tenir la main à peine qu'en defaut de ce, Commissaires seront de notre part envoyés aux lieux qu'il sera requis pour y mettre ordre à leurs frais & dépens.

XIII.

Deffendons à tous nos Officiers & Sujets de quelle qualité ils soient de faire, ni permettre être fait aucuns sartis proche de nos Bois & Forêts, ou tenuës de nos Vassaux, Communautés & Sujets à quatre verges prés de lorée d'iceux. Et voulons que pour leur conservation, les Communautez & Seigneurs particuliers fassent ôter les Gazons, & une Traite du côté du Bois prochain, de dix pieds de large, & en telle sorte qu'il n'y ait danger que le feu coure au Bois, comme est souvent arrivé avec dommage irréparable, & ce à peine d'être punis comme ceux faisans feu au Bois, selon qu'il sera dit cy-aprés.

XIV.

Interdisons à tous comme déja avons dit, de faire aucuns Sarts en places enclavées du tout, ou en partie environnées dedans nos Bois sous quelque prétexte que ce soit, nonobstant toute possession au contraire, à peine de confiscation de Grains qui y seront semez, & autre plus griéve arbitraire, outre l'estimation du dommage.

XV.

Ordonnons à nos Officiers & Procureur General de procéder contre ceux, qui en ce regard se sont mépris, & les faire châtier à l'exemple d'autres.

XVI.

Si les Marécages trieux & autres places dedans nos Forêts laissées en Arrentement pour être converties en Sarts, ou Prairies ou terres labourables, sont apparentes de retourner en nature de Bois, & s'il se peut faire sans interêt ou dommage des Possesseurs; Nous ordonnons à nos Officiers de les faire réunir à leur gros, & que les autres rédigées en autre nature soient incontinent bornées & limitées pour garder ultérieures usurpations, & afin que nos Forêts soient remises en leur ancien état & grandeur, tant que faire se peut.

XVII.

Et pour pourvoir au grand dommage & diminution d'icelles, que semblables dérodemens & changement en autre nature & usage ont cause, avons interdit & deffendu, interdisons & deffendons à tous nos Officiers d'à l'avenir plus permettre semblables dérodemens, ni même en donner avis sur les Requêtes, que aucun de nos Sujets pourront presenter à ces fins, à peine de correction arbitraire.

XVIII.

Parce que Nous avons juste cause, de douter si nos Bois pourront continuer le chauffage, aux Forges & Fourneaux y étant presentement, nôtre volonté & intention est, que jusques à ce que nous soions de ce assuré par l'arpentage que Nous avons ordonné en y être fait, personne ne s'avance d'en ériger, soit qu'il en ait déjà permission, ou qu'il l'obtienne cy-aprés.

XIX.

Et quant à celles qui sont présentement en étre, ou notablement avancées en bâtimens par nôtre permission, afin que les Impetrans n'ayent occasion de se plaindre des frais qu'ils auront mis à l'érection de celles, Nous les tollerons jusques à ce que ledit Arpentage fait, Nous puissions voir, si ce sera nôtre service de les continuer, & jusques à quel terme.

XX.

Cependant ils se regleront en la couppe des Bois selon cette nôtre Ordonnance, sans excéder en façon quelconque, à peine des amendes y contenuës, & d'être privez de tous les octrois qu'ils ont de Nous.

XXI.

Ordonnons à nôtre Procureur General de poursuivre sans remise ceux qui ont mesusé, foullé & maltraité nos Bois, tant par coupes induës que pâturages des Tailles contre leurs octrois & anciens Reglemens.

XXII.

Nôtre intention est pareillement que là où nos Fôrêts confinent à d'autres, sans qu'il y ait separation ou desovire apparente entre l'une & l'autre, il soit au plutôt procédé à en y faire aux frais communs, en telle sorte que à l'avenir les disputes des limites soient évitées, & que rien ne soit usurpé sur le nôtre, selon qu'aparanment a été fait.

XXIII.

Et comme il n'est permis de droit aux Vassaux de deteriorer leurs Fiefs sans le congé du Seigneur, duquel ils sont tenus, Nous avons deffendu & deffendons à tous de degrader & dénaturer leurs Bois de haute Futaye, ou les faire couper, comme l'on dit par coupes desordonnées & à blanc estoc, ains voulons qu'ils soient conservez en leur ancienne nature, à peine de commise, ou telle autre que de droit & coutume appartiendra.

XXIV.

Pour remedier aux deffauts remarquez être cy-devant avenus en aucuns nos Officiers, Nous avons ordonné & ordonnons, premierement que nos Gruyers, Receveurs, Clercs-Jurez, Greffiers, Controlleurs, Forêtiers, Sergens, Marqueurs & tous autres ayans entremise de nos Bois, porteront soin à la conservation d'iceux, tel qu'ils doivent, & conforme à nôtre presente Ordonnance, & les instructions que leur serons delivrer, de quoy faire & de garder, nos droits, ils renouvelleront leur serment és mains de celui que commettrons à ce.

XXV.

Nul Prévôt, Gruyer, Receveur, ou autre Officier ayant charge de nos Bois, ne pourra conferer les Offices de Forêtiers ni Sergent, soit-il premier, haut, bas ou petit, ni de Marqueur, Arpenteur ou autre, ayant charge des Bois sous lui ni avec lui; mais de ce faire Nous Nous avons reservé l'autorité & à ceux de nos Finances, déclarans les Etats ou Offices conferez par autres, sous quel prétexte que ce soit vacans & impetrables dés à present.

XXVI.

Ne pourront aussi lesdits Officiers, ni sur tout les Clercs- Jurez, Greffiers, ou autres tenans le Controlle de nôtre Domaine, faire exercer leurs Offices par Lieutenant ou Substituts, & au cas qu'ils le fassent, seront non seulement responsables de leur fait, mais pour la première fois suspendus de leurs Offices, & pour la seconde en privez du tout, revoquans toutes dispensations faites au contraire.

XXVII.

Item. Ne pourront nos Officiers, soit qu'ils ayent, ou qu'ils n'ayent charge de nos Bois ou Forêts, prendre le Chauffage, que leurs avons jusques à present tolleré ou accordé, autrement sous bonne regle pour leurs necessitez, & en telle quantité que leur aura été taxée & délivrée par cy-devant, où que leur taxerons cy-aprés, & n'en prendront sans designation & marque préalable au cas que és Quartiers que leur seront designez, necessité seroit de toucher au Bois, etant encore droit & en pied, sans en faire couper par tout à leur volonté ni en tout temps que bon leur semble & à leur commodité, voulans qu'en tout ce que regarde ledit Chauffage ils soient reglez comme autres usagers & sous les mêmes peines & amendes.

XXVIII.

Deffendons aux Receveurs, Gruyers & tous autres de vendre à des Particuliers Bois droit ni versé, par pieces, cordes ni arpens, pour faire menus ouvrages de bois, ni marrins, cendres, charbons leigne, ni autre chose, sous prétexte de profit quelconque; mais en cas qu'il y en ait du notable à attendre, renvoyeront les Poursuivans pardevers Nous, ou ceux de nos Finances pour en être ordonné, oüis ceux qu'il appartiendra.

XXIX.

Tous Officiers & Sergens ayans jusques à present eu charge des Bois sans Caution, la prêteront & donneront à l'avenir pour la somme de cent Florins d'or, afin de sur icelle recouvrer les amendes & dommages, esquels ils pourroient cy-aprés être condamnez, & que par leur insolence l'indiction des peines & amendes ne soit renduë inutile & frustratoire.

XXX.

Deffendons aux Gruyers & à tous autres Officiers ayans charge de nos Bois, de faire dons d'aucuns Arbres, ou perpermettre d'usager en nos Bois, à peine d'en payer l'amende aussi bien que celui qui les coupera, selon qu'il sera ordonné cy-apres, & d'autre correction arbitraire.

XXXI.

Leur interdisons, & à leurs Gens, Domestiques & Commis de faire Marchandise ou le Denier valoir de nos Bois, tant en leur nom prive que pour autrui, soit en les achetant par outrée, s'associant à autres, ou les prenant en payement, ou autrement, directement ni indirectement, à peine d'amende & correction arbitraire.

XXXII.

Deffendons à tous nos Officiers de quelle qualité qu'ils soient, de donner permission ou congé à aucuns Prelats, Gentilshommes ni autres, de hayer, tendre, chasser, ni tirer en nos Bois & Forêts sur les Peines indites par nos Placards & Edits sur le fait de la Chasse.

XXXIII.

Deffendons à tous ayans charge, ou etans accoûtumez de recevoir garder les Gages raportez par les Forêtiers, de rendre aux Parties interressées, si ce n'est parmi caution, & de quoi le Controlleur aura à tenir bon Registre.

XXXIV.

Les Gruyers, Receveurs, Controlleurs, Forêtiers, ou autres ayans charge des Bois, s'assembleront tous les ans quatre fois, tous les Lundis aprés les Quatre-Temps, & ce au Cheflieu ou accoûtumé de leur Office, pour à l'assistance des Juges ordinaires dudit lieu, comme a été usité du passé, & sur calenge & poursuite des Gruyers & rapport des Sergens, ou autres Dénonciateurs, respectivement, sommairement & sans figure de Procez connoître & juger des dégâts & délits commis au fait des Bois, & contre nos Ordonnances, & signament contre la Presente; & condamneront les Delinquans, és peines, confiscations, amendes, dommages & dépens, en conformité d'icelle, sans les pouvoir modérer.

XXXV.

Et seront icelles taxées, & Sentences promptement exécutées, nonobstant opposition ou appel qui se pourra interjetter par les Parties condamnées à ceux de nôtredit Conseil Provincial de Luxembourg, bien entendu que personne sera reçu audit Appel, si la somme ou la chose contenuë par la Taxe ou Sentence n'atteint douze Florins d'or de vingt-huit Patarts piece, & encore qu'elle les ateinde ou excede, sera exécutée, & ladite somme nantie, nonobstant ladite appellation & sans préjudice d'icelle.

XXXVI.

Si quelqu'un se presente en opposition, ou est en deffaut à la première journée, sera en l'un & l'autre cas tenu de nantir l'amende, sans pouvoir être ultérieurement oüi, sinon parmi nantissement préalable.

XXXVII.

Lesdits Gruyers, Foretiers, & autres Officiers seront diligence, de bien souvent, & pour le moins tous les mois visiter nos Bois & Forêts, & sur tout les Tailles des Marchands, Maîtres des Forges & Quartiers assignez aux usagers; & remarqueront si les Couppes y seront faites comme elles doivent, & du tout feront dresser notice & verbal par ledit Clerc-Juré au Controlleur, qui en tiendra Registre, & en cas d'excez sera appellé sur le lieu, pour en faire plus pertinente description.

XXXVIII.

Auront aussi lesdits Officiers soin de vendre les choses à Nous confisquées selon leur valeur, sans les laisser à vil prix, soit aux Parties ou autres, dont aussi sera tenu Controlle, pour en rendre bon & leal compte chacun an à nôtre profit, pour autant que touche nôtre part & contingent, sans que l'un ou l'autre pourra rien quitter, moderer, ou donner surecance, à peine d'en répondre en leur propre & privé nom.

XXXIX.

Le Greffier ou Clerc-Juré tenant le Controlle devra faire Registre des Rapports des Sergens ou autres Dénonciateurs. Item. De la qualité des Gages qu'ils auront pris, des noms des personnes, du temps & lieux ausquels ils auront été trouvez en delit, & quels sont lesdits driots, si c'est pour la première ou autres fois, & toutes telles & semblables circonstances.

XL.

Tiendra aussi notte sommaire des Calenges, Jugemens & Tauxation des amendes & confiscations en exprimant briévement & intelligiblement les merites du fait, afin d'en cas d'Appel ou autre besoin y avoir recours.

XLI.

Item. Sera tenu ledit Clerc-Juré & Controlleur d'envoyer un double de Registre, contenant les choses susdites, à l'expiration de chacune année, ou au plus tard un mois aprés à nôtre Chambre des Comptes à Bruxelles, pour y avoir recours à l'audition des Comptes; comme aussi d'exhiber ledit Registre, & en donner copie à nôtre Procureur General tontes les fois qu'il le requerera.

XLII.

Ausdites journées de Gruyerie seront tenus de roître toutes personnes gagées & rapportées, & aussi les Maîtres des Forges, ou autres Marchands, ayans lors ou peu auparavant eu à faire au Bois pour être prêts à répondre de ce dont ils pourroient être recherchez.

XLIII.

Aux mêmes journées les Usagers ayans besoin de Bois pour bâtir, ou pour instrumens d'agriculture, seront tenus de se presenter, & requerir qu'on leur designe & marque le Bois, dont pour ce ils auront besoin.

XLIV.

Ceux qui voudront avoir Bois pour clôture, demanderont pareillement congé au même temps, & le prendront au lieu que leur sera designé par les Forêtiers, & ce en blanc Bois, & non dommageable, & pour clore, ce qu'est à bouche de Ville ou du long des grands chemins, & pas davantage.

XLV.

Et seront à cet effet tenus de declarer le bâtiment, ouvrage, ou clôtures qu'ils prétendent faire, & si le nombre qu'ils demandent pour bâtiment, excede trois arbres, sera requis d'avoir attestation & affirmation des Charpentiers du nombre des arbres qui leur seront de besoin; & à la prochaine ou seconde journée suivante montrer que le nombre desdits arbres ait été employé, a peine de payer les amendes, telles comme s'ils eussent été couppez & pris sans marque ni permission, outre l'estimation du Bois.

XLVI.

Ordonnons audit Greffier ou Clerc-Juré pareillement de tenir Registre desdits congez de couper, d'exprimer le Bâtiment ou autres ouvrages, & le nom de celui qui aura fait la demande, & du Charpantier ayant attesté le nombre des Arbres demandez, & le lieu où ils auront été assignez, marquez & coupez, pour y avoir recours en temps & lieu, & éviter desordre.

XLVII.

Seront réciproquement lesdits Sergens ou Forêtiers tenus de faire Raport audit Greffier ou Clerc-Juré de leurs Exploits & Gagemens faits de quinze & quinze jours, avec déclaration bien circonstantiée de la personne ayant mesfait, ensemble du lieu & importance de la faute, en telle sorte qu'il en puisse tenir Registre, ainsi que cy-dessus lui est ordonné.

XLVIII.

Et si aucuns des Sergens delaissent de faire Rapport par negligence, connivence, ou autrement, Nous avons autorité & autorisons chacun de nos Sujets, de faire Raport de leurs fautes; & payera le Sergent negligeant ou dissimulant le double des amendes qui seront forfaites & non rapportées en leur temps, desquelles amendes le Raporteur ou Denonciateur aura le contingent que le Sergent eût eu s'il eût fait son devoir.

XLIX.

Item. Si durant un an tel Sergent étoit trois fois trouvé en telle négligence, Nous l'avons dés maintenant pour lors privé & privons de son Office, declarant icelui être impetrable.

L.

Item. Avons autorisé & autorisons par cesdites Presentes tous Rapports qui seront; faits par les Forêtiers, Sergens ou autres Officiers desdits, Bois & Forêts, ou l'un d'eux, ordonnant qui soit ajoûtée pleine foi, & sur iceux fait droit.

LI.

Et pour ce que lesdits Forêtiers, Sergens & autres ciers ne peuvent toujours être presens ou les mesus se font, avons autorisé chacun de nos Sujets à faire le Raport des Mesusans, à la disposition & témoignage duquel sera ajoutée foi, même en cas de denegation, s'il est secondé d'un Témoin, comme s'ils avoient été raportez par un Officier de ladite Forêt, & auront part à l'amende comme Dénonciateurs, telle que nosdits Officiers eussent eu, si le Raport fût été fait par eux.

LII.

Et sera le Clerc-Juré ou Greffier tenant Registre desdits Rapports obligé d'en donner Acte & Enseignement à celui qui les lui fera, soit-il en office, ou point pour à la journée prochaine s'en pouvoir prévaloir en cas d'obmission.

LIII.

Le Forêtier & Sergent de nos Bois, là où leur grandeur est d'importance, & où que pour ce regard Nous avons eu ou aurons de besoin de plusieurs, auront chacun leur Quartier distinct & à part, dont la garde leur sera spacialement enchargée, & en devront répondre, sans que l'un se puisse décharger sur l'autre, comme a été fait du passé en quelques lieux.

LIV.

Les amendes jugées se repartiront en quatre parts, à sçavoir un quart à nôtre profit, le deuxiéme au Gruyer, le troisiéme au Clerc-Juré, où celui qui tiendra Registre ou Controlle, & le quatriéme à celui qui aura fait le Raport, soit Forêtier ou autre personne privée.

LV.

Moyennant lequel émolument lesdits Gruyers, Clercs, Sergens & Marqueurs auront à faire les devoirs à eux respectivement enchargez par cette Ordonnance, avec vacations ou salaires pour chacun de vingt sols par jour, lorsqu'ils vaqueront pour la delivrance des Bois marquez pour Usagers, ou Cordes de Bois vendus aux Maîtres des Forges, ou autres, sans rien pouvoir exiger davantage à la charge de qui se soit.

LVI.

Quiconque coupera un Chêne ou Chêneau, payera six Florins d'or de vingt-huit sols piece, & outre ce le prix auquel ledit Bois sera estimé.

LVII.

Quiconque coupera Orme, Pommier, Cerisier ou autre Bois dur, ou portant fruit, payera l'amende de trois semblables Florins d'or pareillement avec l'estimation du Bois.

LVIII.

Et quiconque coupera autre Arbre gros étant de tendre ou blanc Bois, payera l'amende d'un Florin d'or, outre l'estimation.

LIX.

A pareille Amende, outre ladite estimation, seront ceux qui deplanteront & peleront semblable Bois, chacun en son espece, & à l'avenant que dit est.

LX.

Item. Sera l'amende de la Charrée de gros Bois de branches de Chênes, Faulx, ou autre Bois pour brûler, un Florin d'or.

LXI.

De la Charrée de Bois Taillis un Florin d'or.

LXII.

Et de la Charette demy Florin d'or.

LXIII.

La charge d'un Traineau aussi demy Florin d'or.

LXIV.

La charge d'un Ane autant.

LXV.

La charge d'une personne six sols.

LXVI.

Item. Quiconque sera trouvé avoir fait feu en nos Bois & Forêts payera six Florins d'or d'amende, & s'il porte dommage notable, outre le rétablissement d'icelui, sera puni exemplairement par nos Juges ordinaires, ayans connoissance des délits.

LXVII.

Item. Personne ne pourra recueillir Glands ni Fayenne en nos Bois, sur un Florin d'or d'amende pour chacune fois, outre la confiscation desdits Glands & Fayenne.

LXVIII.

Toutes lesquelles amendes & autres cy-devant, & cyaprés mentionnées seront redoublées, si les mesus se font de nuit, ou aprés Soleil couchant, comme aussi s'ils se font aux jours de Fêtes commandées, ou pendant que les jours de Gruyerie se tiennent, ou avec la scie ou d'un arbre estallon és tailles mises en Ban.

LXIX.

Item. Voulons que lesdites amendes soient doublées, lorsque les Delinquans seront trouvez en mesus & condamnée pour la seconde fois.

LXX.

Et pour la tierce ou plusieurs fois seront renvoyez aux Juges ordinaires, pour être punis par fustigation de verges, bannissement de la Forêt, ou pour être autrement châtiez exemplairement. Le même se fera de ceux étans convaincus d'avoir effacé la marque de quelque Arbre, ou contrefait icelle, ou fait du feu contre un Chêne droit, & semblabement de ceux qui ayans été repris diverses fois, n'ont dequoi payer les amendes esquelles ils ont été condamnez.

LXXI.

Quiconque sera trouvé avoir derobé Bois ouvré appartenant à Nous, aux Marchands, Usagers, ou autres, il payera du Char douze Florins d'or, si c'est Bois pour bâtir, & si c'est pour brûler, ou pour la clôture des champs, la moitié, & au cas d'insolence il sera outre la restitution qu'il devra faire, châtié à l'arbitrage du Juge ordinaire.

LXXII.

Et qui sera trouvé chargeant ou voiturant Bois à bâtir dérobé, pris en nos Forêts, ou de nos Vassaux, perdra son Chariot, Charette, Chevaux ou Jumens, & si c'est autre Bois, il sera punis arbitrairement.

LXXIII.

Quiconque étant trouvé en nos Bois, ou de nos Sujets en mesfait, refusera de donner Gage au Sergent ou Forêtier le demandant, payera double amende de son mesus.

LXXIV.

Et celui qui usera de recouse ou force décherra de son droit d'usage, s'il y en a, & s'il n'y en a pas, sera châtié exemplairement outre ladite amende.

LXXV.

Les peines, confiscations & amendes ajugées par nos Officiers & Juges au fait de Bois & Gruyerie, pourront être exécutées par tout nôtredit Pays de Luxembourg par les Hauts-Sergens des Bois & Forêts, où le mesus sera été commis, ou par le premier de nos Huissiers ou autres Officiers de ce requis.

LXXVI.

Les Soldats des Garnisons ordinaires de nos Pays qui auront contrevenu à cette nôtre Ordonnance, pourront être punis par nosdits Officiers & Juges des Bois, & les autres Soldats par leurs Juges Militaires.

LXXVII.

Les Delinquans és Bois de nos Vassaux seront sujets aux mêmes peines & amendes, que celles que Nous avons statué au regard de nos Forêts, & se pourront nosdits Vassaux servir de nôtre presente Ordonnance, si faire le veulent.

LXXVIII.

Les Maîtres & Maîtresses seront responsables fautes & amendes de leurs Valets, Domestiques, Bouquillons, Charbonniers, Fauldeurs & autres leurs Ouvriers & entremis respectivement, & les Peres & Meres des fautes de leurs Enfans.

LXXIX.

Item. Ne pourront les Gardes des Porcs ou d'autre Bêtail, Bouquillons ni autres travaillans au Bois, abattre aucun Bois de Chêne ni Faulx, ni autre Bois croissant pour leur chauffage, ains se devront ayder de Bois sec ou appartenant à leurs Maîtres, & se garder de faire aucun dommage, à peine de forfaire les peines & amendés déclarées cy-devant.

LXXX.

Nos Officiers visiteront par chacun an au mois de Septembre & Octobre nos Bois & Forêts, étans commises à leur charge, pour reconnoître s'il y a de la Paisson; & aprés Rapport en fait, passeront ladite Paisson au plus offrant à nôtre profit, en divisant les Bois en deux, trois, ou plusieurs Quartiers, gardant en ce nôtre plus grande utilité & commodité des Marchands, sans en faire vente par marchez volontaires ou particuliers, comme abusivement a été fait en aucuns lieux au temps passé.

LXXXI.

Ladite Paisson des Porcs sera passée, à condition qu'elle commencera toûjours devant la fin d'Octobre, & expirera à la Chandeleuse au plus-tard ne soit que l'on ait accoûtumé en quelques lieux, d'en user autrement, qui pourra encore être continuée.

LXXXII.

Les Manans qui ont droit de joüir de la Glandée ou Paisson en nos Bois, ne pourront chasser, ou mettre autres Porcs, s i n on ceux qu'ils ont nourri en leurs ménages, auges ou bac avant la Saint Jean, sans que ledit jour passé, il leur soit permis en acheter, ni les joindre aux autres pour profiter de ladite Glandée, à peine de confiscations d'iceux, declarant abus tout usage, que lesdits Usagers auront introduit en autre maniere, ne soit qu'ils ayent titre & privilége exprés de Nous ou de nos Predecesseurs au contraire.

LXXXIII.

Ne pourront leurs Porcs paître, où aller ausdites Forêts hors ledit temps de Paisson, à peine de confiscation d'iceux.

LXXXIV.

Item. Nuls Moutons, Brebis, Agneaux, Boucs, ni ne pourront aller paître en nosdites Forêts en quel temps & Taille que ce soit, à peine de confiscation d'icelles Bêtes pour chaque fois qu'elles y seront trouvées, & d'amende de trente fois pour chaque tête.

LXXXV.

Deffendons trés-expressement que personne ne aux Tailles, Boeufs, Vaches, Veaux, Chevaux, Jumens ou Poullains, si elles n'ont l'accroissance & atteint la huitiéme feüille, à peine de payer de chacune Bête y trouvée quinze sols pour la premiere fois, vingt pour la seconde, & de confiscations desdites Bêtes pour la troisiéme.

LXXXVI.

Ne sera loisible à nos Officiers d'accourcir ledit terme de sept ans prescript pour la deffense & Ban susdits, sous peine de privation de leurs Offices; bien le pourront-ils prolonger, au cas que tel terme n'auroit suffit pour ladite recroissance, soit pour sterilité du terroir, grêle, gelée, pâture & brouttement des Bêtes, ou autre accident, auquel cas ils auront soin de continuer la deffence pour autant d'années qu'il sera besoin; & feront publier chacune année la quantité & situation desdites Tailles, à peine de répondre du dommage qui en proviendra en leurs propres & privez noms.

LXXXVII.

Si quelqu'un s'avance de couper Arbres étans sur , pour Bâtiment, ou pour instrumens d'agriculture, ou autre usage quelconque, sans préalable congé & marque du marteau de la Gruyerie, il écherra és amendes cy-dessus declarées pardessus le dommage par lui fait.

LXXXVIII.

Et ne pourra le Haut-Forêtier, ou autre ayant charge du marteau, marquer aucun Arbre, sans que le congé soit donné & enregistré, comme dit est; & en marquant, aura égard aux lieux les plus peuplez & à l'honneur du Bois, plutôt que à la commodité de l'Usager.

LXXXIX.

Ceux ayans obtenu semblables congez & marque des Bois, feront incontinent abatre les Arbres & les emmèneront endeans; trente jours aprés ladite marque, à peine que le Gruyer en pourra accommoder autre Usager, ou en faire nôtre profit sous Controlle pertinent, sans que celui ayant obtenu ledit, congé puisse auparavant l'an passé demander autre Bois au lieu du premier accordé.

XC.

Declarons en outre, que tous ceux ayans droit d'usage en nos Bois, se devront contenter de le prendre pour leurs commoditez & de leurs Maisons, sans en pouvoir faire Marchandise ou le Denier valoir; encore que ce fût pour Chariots, Roües, ou autres Outils d'agriculture, ou pour l'employer en autres choses appartenantes à leurs mêtiers, fût de Brasseur, Boulanger, Teinturier ou autre que ce soit, à peine d'être privez à temps ou à toûjours de leurdit droit d'usage; selon la gravité du cas.

XCI.

Et ceux qui ont droit d'Affoüage ou Chauffage en nos Bois & Forêts, ne pourront prendre autre Bois que mort: ou sec, sans toucher au verd étant sur pied, à peine des amendes cy-dessus déclarées.

XCII.

Et encore qu'aucuns eussent Titre ou Privilege valable pour couper Bois verd pour leur Chauffage, iceux se devront contenter du Bois mort ou sec, tant & si longtemps qu'il y en aura; & à deffaut d'icelui pourront prendre du blanc ou mort Bois, sans pouvoir toucher a u Bois portant fruit ou Paisson, sélon quoi Nous voulons tel Privilege être entendu & interprété comme chose conforme à la raison.

XCIII.

Ne sera permis à ceux aians ledit droit de chauffage, de couper çà & là à leur plaisir ni par toute la Forêt. Ains leur seront assignez certains Quartiers, Contrées, ou Régions de suite tant que faire se pourra; dedans lesquels ils prendront leurs chauffages au Bois mort, tant par terre qu'encore droit, pourvû toutefois que les Arbres étant encore sur pied soient marquez. A peine que ceux qui couperont Bois hors desdits Quartiers, ou sans marque, écheront és Amandes cy-dessus ordonnées, outre la valeur dudit Bois.

XCIV.

Et là où le Bois de chauffage se livre aux usagers par cordes, Voulons qu'icelui soit continué avec bon ordre & réglement lequel nous entendons d'introduire encore en autres lieux.

XCV.

Et d'autant que n'entendons que dorénavant l'on coupe aucun Bois croissant, sinon que par préalable designation, Marque, Controle & bon ordre. Ce qu'a été négligé du passé à nôtre grand intérêt & ruïne de nos Forêts. Nous avons instituez Mesureurs aux gâges, que leur Ordonnerons, qui mesurerons les Bois & Quartiers que leur ferons désigner envers le mois d'Aoust autant qu'il en faudra aux Usagers, comme ils mesureront aussi ce que restera, & se poura ménagerement prendre à la commodité, honneur & solon la portée de nos Forêts, outre ledit usage, pour en accomoder les Maîtres de Forge & autres Marchans, avec telle proportion que aux Bois purement de Haute-futée on en coupe le huitantiéme Arpent seulement, aux Bois mêlés de rape & Haute-futées le quarantieme, & en ceux étans purement Taillis, le vingt-cinquiéme; le tout par provision & jusqu'à ce qu'aiant reconnu la portée, recroissance, & qualité de nos Forêts, avec le nombre & besoin des Usagers, y aians donné autre réglement, pour leur bien & le nôtre.

XCVI.

Ordonnons pareillement qu'il y aura trois marteaux en chaque Gruyerie, lesquels seront gardez au chef lieu de chaque Office par le Gruyer, chacun en un étuis, sous trois Clefs: l'une Clef sera délivrée au Gruyer, l'autre au Receveur, & la troisiéme au Clec-Juré ou autre qui en tiendra le Contrôle, par nôtre Commission.

XCVII.

Et aux lieux où ledit Office de Gruyer est joint à celui de Receveur; Voulons que le premier Forestier, ou Haut- Sergent ait la troisiéme desdites Clefs, lesquels Marteaux seront porté chacun en son étuis jusques au lieu ou la marque se devra faire, & icelle achevée, seront incontinent, & au même lieu, remis au même étuis: & gardez comme est ordonné cy-devant.

XCVIII.

Le plus grand desdits Marteaux servira pour marquer les Arbres tournans, ou servans de Corniers, & faisans les Coins, Cornes & Anglets des Arpens qui seront désignez par l'Arpenteur; le deuziéme servira pour marquer les Arbres & Etalons qui devront demeurer sur chaque Arpent: & le troisiéme, pour marquer le Bois destiné pour les Usagers, & leurs Bâtimens.

XCIX.

L'Arpent sera pour tout de cent Verges de longueur, & quatre de largeur; de sorte que redigé en quarré, il contiendra cent Verges de tous côtez: la Verge de douze pieds de méme, & le pied d'onze poulces.

C.

La Corde de Bois, de vente, sera de sept pieds de hauteur; de six de longueur, & autant de largeur.

CI.

La moindre des trois Marques cy-dessus déclarées se portera aprés la prochaine journée de Gruyerie tenuë, au lieu que l'Arpenteur aura assis la Taille, & sera délivrée à celui des Sergens, en la garde duquel, ou Contrée à lui commise la place tombera; lequel és Bois nuëment de haute-futée marquera les Arbres à couper, & és autres Bois mélez ou Taillis marquera ceux qu'on devra laisser.

CII.

Sur chacun Arpent de Bois de haute-futée, soit qu'il se vende par Arpens, ou par Cordes, seront laissez trente-deux Etallons, desquels les neuf ou dix seront les plus grands, ou de la meilleur apparence qui se trouveront; neuf ou dix seront médiocres, si tant y en a: sinon les plus grands, entre ceux étans moindres aprés, & les restants jusques au parfait dudit nombre de trente-deux, seront de la grosseur d'un homme à l'endroit de la Ceinture, ou environ: & au surplus sous de belle apparence, & portans fruit.

CIII.

Es Bois de Haute-futée & de Rape; en seront laissez vingt: à savoir cinq ou six des plus grands, cinq ou six des médiocres, & le surplus de ladite grosseur d'un homme: tous de belle apparence, & portans fruits.

CIV.

Et aux Taillis seront laissez quatre de chacune desdites trois sortes faisans douze par ensemble de quoi auront le soin le Contrôleur & celui qui frapera du Marteau avec les autres Officiers qui l'assisteront, & procureront que ledit nombre soit laissé; à peine d'en répondre en leurs propres & privés noms.

CV.

Bien entendu que si ledit nombre n'y soit pas, ou qu'il soit plus profitable au Bois d'ôter, que de laisser ce qui s'y trouve; ils aviseront de supler le défaut, par l'abondance que se poura trouver en autre vente, si aucune y en a: recompensant le foible par le moyen du fort.

CVI.

Procureront aussi que le Bois de moindre croissance & apparances de monter & porter fruit soit coupé, & que le plus vigoureux, de meilleur deffence contre les vents soit laissé: sans toûjours avoir égard à la seule grosseur & grandeur de l'Arbre, & que la distance des uns aux autres soit le plus justement observée que faire se pourra, en marquant toujours les plus druts & épais; & ceux qui vont en decadence, épargnant les plus clercs, & étant de plus droite & belle fléche: sans en maniere quelconque se laisser abuser du respect, de la commodité, & profit des ouvriers, ni de leurs Maîtres, à peine que en ce il y a aucune faute notable, de payer les amendes & dommages; comme d'Arbres mal coupez, & de telle autre arbitraire; selon l'exigence du cas.

CVII.

Auront pareillement soin que le Bois soit toûjours laissé pour Etalon à proportion de la valleur de son espéce: sçavoir les Chênes avant tout & par tout, puis aprés l'Orme, l'Arbre fruitier, les Faux, Charmes, Plane, & ainsi du reste.

CVIII.

Sera tenu Note bien particuliere & exacte desdits Arpentages avec designation des lieux, des tailles voisines & autres circonstances; comme aussi des Bois qui auront été marquez, pour à chaque tems prescrit être revûs, recollez & reconnu si la coupe & vüidange des Bois s'est faite dûëment, selon cette nôtre Ordonnance; & à faute de ce être procedé à l'exécution des peines & amendes y contenûës.

CIX.

En toute vente & couppe d'Arpens par cordes, Arbres ou autrement les Chênes, Chêneaux, l'Orme, le Plane, Poirier, Pommier & autres Arbres fruitiers seront toûjours tenus exceptez, & ne pourront être abatus, à peine de payer les amendes pour ce ordonnées, outre la valeur & prix desdits Arbres.

CX.

Si aucuns des Estallons ou Arbres reservez vinsent à être brisez par la chute des autres marquez ou vendus, l'Acheteur ou celui pour qui il sera été marqué, sera tenu d'en ce lieu laisser autres Arbres des plus proches en pareil nombre & de même grosseur que lesdits Estallons brisez.

CXI.

Les Bois que Nous trouverons cy-aprés convenir de vendre, soit par Cordes ou par Arpens, seront arpentez, designez & marquez quinze jours devant que la vente s'en fasse, afin que chacun sçache ce qu'il achete, sans qu'aprés le marquage fait, on y pourra durant la même année plus porter la marque à peine de châtoi arbitraire.

CXII.

Et s'en fera ladite vente comme d'autres parties de nôtre Domaine, le Controlleur & autres nos Officiers qui y doivent assister, à ce appeliez & presens, lesquels empêcheront tous monopoles & associations à Nous dommageables, autant qu'il leur sera possible.

CXIII.

L'Arpentage sera achevé au plustard au mois d'Août; la vente se fera sur la fin du mois de Septembre, ou au commencement d'Octobre, & le payement s'ensuivra à deux termes, à sçavoir le premier un an aprés audit mois d'Octobre, & l'autre aux Pâques suivantes, qui sera an & demy en tout.

CXIV.

Tous gros Arbres marquez pour être abatus, doivent être coupez tant par les Usagers, Marchands, que Maîtres des Forges à deux pieds ou deux & demy de terre au plus haut, & les petits à fleur de terre, à peine de cinq sols pour chaque tronc de petit Arbre, & de vingt de chaque gros Arbre qui sera autrement coupé.

CXV.

Ceux ayans pouvoir de couper Bois, soit Maîtres de Forges ou autres, couperont la Raspe & moindre Bois entre le mois d'Octobre & Avril ensuivant, & non en autre saison, mais les grands Arbres se pourront couper, corder & mettre en oeuvre pendant l'année en toute saison, pourvû qu'ils soient marquez.

CXVI.

Pendant le temps qu'on coupera, ameublera & cordera les Bois vendus par Cordes, ne sera permis de faire Fauldes, ou dresser Fosses à Charbons, sur peine de les forfaire; & au contraire ne sera permis de couper ni corder Bois, pendant qu'on dressera les Fauldes & cuira le Charbon.

CXVII.

Deffendons aussi bien expressément de faire plus d'une Erre ou place à cuire Charbon en un Arpent, & ce encore en un lieu sec, vuide d'Arbres & moins dommageable aux racines, à designer par l'Arpenteur, à peine de confiscation du Bois & du Charbon qui y sera cuit ailleurs, & s'il se trouve à des places vielles ou fosses charbonnières, l'on s'en servira, sans en faire de nouvelles, sous les mêmes peines.

CXVIII.

Les Marchands & Maîtres des Forges vuïderont leur Bois de Haute-futée & Charbons qu'ils auront faits d'iceux, mettront & laisseront les tailles en dû état bien nettoyez des vieux troncs, branchages, & autres empêchemens de recroissance durant l'an & demy, aprés la vente qui en aura été faite; à peine que la marchandise nous sera acquise & autrefois venduë à nôtre profit; Deffendans à tous nos Officiers d'allonger ledit terme sur peine de payer la valeur de la marchandise qui sera trouvée aprés l'expiration d'icelui, & au regard des Bois Taillis, ou mêlez, ils devront avoir vuidez leurs bois & charbons en fin du mois de May, ou au plustard la veille de S. Jean-Baptiste, à la peine susdite.

CXIX.

Ceux étant obligez à vuider leurs tailles en dedans ledit terme, n'y pourront retourner, icelui expirez, pour faire profit de ce qu'eux, ou leurs ouvriers auroient laissé, ains tout ce qui se trouvera y rester ou être depuis tombé, se vendra par cordes; à qui plus à nôtre profit.

CXX.

Ne pourront les Maîtres des Forges, ou autres Marchands, vendre, ceder ni rendre personne participant par association, ou autre contract, du bois & charbon qu'ils auront achetez en nos Forêts, ni les convertir en cendre, ou autre usage, que de leurs propres Forges, ou autre marchandise non convenable à leur métier; à peine que lesdits bois & charbons seront appliquez à nôtre proffit, & qu'il nous sera libre de retraiter les octrois contrats, & marchez qu'ils auront de nous.

CXXI.

Le même pourrons faire, si nous trouvons lesdits Marchands, Maîtres des Forges, ou leurs gens & ouvriers avoir notablement excédé en autres points contenus en la presente Ordonnance, ou qu'ils ayent contrevenus aux conditions de leurs octroys.

CXXII.

Parce que nous sommes informés que nos Bois & Villages s'emplissent de Ferrons, Forgerons, Boquillons, Charbonniers, Tourneurs; & de toutes sortes de Gens en grande partie Etrangers, à la sur-charge de nos Sujets, & contre nôtre service. Nous Deffendons à tous, de tenir leur résidence ou avoir maisons en nos Bois; ains qu'ils se retirent aux Villages, pour y être sujets à touttes charges, comme les Habitans originels, & nos Sujets naturels: leurs permettant de se servir des matériaux des Maisons qu'ils occupent en nosdites Forêts.

CXXIII.

Etant pareillement informez de la licence dont lesdits Maîtres de Forges ont usé, en prennant toutes sortes de Bois, Chênes, Faux & autres, non seulement pour réparer, ou entretenir leurs Forges, Fourneaux, Platineries, Fenderies, les Etangs retenuës d'eaux, & Chemins; mais aussi pour leur Logis & demeure: aucuns sans nôtre permission, ni en rien payer, autres sans marque, designation de nombre, ni de la qualité des Arbres; par où nos Forêts ont été notablement interessées. Nous leur avons Interdis & Interdisons de plus ce faire; & Ordonnons à ceux qui ont permission de Nous d'en user: pour avoir Bois en la sorte qu'avons réglez nos Usagers, au regard du bois de bâtiment; & sous les mêmes peines. Et au regard de ceux qui l'ont fait sans permissions, outre la recherche que nous Ordonnons en être faite par nôtredit Procureur General. Declarons que pour l'avenir Nous les ferons accommoder de tels bois, parmy pris raisonnable, & pour le tems que nous trouverons être service, & au cas qu'ils en prennent de leur autorité, ils seront mulcté des peines & amandes susdites: & outre ce, privez des baux, octroys, & marchés qu'ils ont de Nous.

CXXIV.

Et afin, que personne ne prétende cause d'ignorance de cette nôtre presente Ordonnance, ni des peines & amendes établies pour icelles. Nous Ordonnons qu'aprés & outre la publication que s'en fera generallement par nôtredit Pays, elle soit republiée, & luë publiquement; de trois en trois mois aux places, & journées de gruyerie, & en chacun lieu, où elles se tiendront.

CXXV.

Et advenant quelque difficulté, ou opposition sur l'intelligence, explication & exécution, de nôtredite presente Ordonnance, ou aucuns poincts d'icelle; Voulons qu'au regard de l'explication, icelle Nous soit renvoyée: Deffendans à tous nos Juges de la faire; & pour lexecution, Voulons qu'elle soit renvoyée pardevant lesdits Gouverneurs, Presidents, & gens de nôtredit Conseil de Luxembourg, ou autres, que specialement Commettons, à ce; Reservant aussi à Nous de changer, accroître, ou diminuer les presents articles, selon que pour nôtre plus grand bien, & de nos Sujets trouverons convenir. Si Donnons en mandement à nos Feaux les Chef Présidens, & Gens de nos privez, & Grand Conseil, Gouverneur, Président, & Gens de nôtre Conseil Provincial de Luxembourg; Chef Tresorier-General, & Commis de nos Domaines & Finances; Président & Gens de nôtre Chambre des Comptes à Bruxelles, & à tous autres nos Justiciers, & Officiers; & ceux de nos Vassaux, & Sujets qu'il appartiendra, que cette nôtre presente Ordonnance ils gardent, observent & entretiennent; fassent garder, observer & entretenir en tous ses points & articles; & la publient, & fassent publier és lieux & limites de nôtre Pays & Duché de Luxembourg, & Comté de Chiny, étans de leurs Jurisdictions & Ressorts, respectivement où l'on est accoûtumé de faire semblables cris & publications, & besoin sera, Procedans, & faisans proceder contre les transgresseurs & desobeïssans; par lexecution des peines cy-dessus declarées, sans aucune faveur, port ou dissimulation. Car ainsi Nous plait. En témoin, de ce, Nous avons fait mettre nôtre Scel à ces Presentes.

Donné à Tervüeren le quatorziéme jour de Septembre, l'an de grâce mil six cens & dix-sept.

PAR LES ARCHIDUCS.

VERREYKEN.

Scellé du scele de leurs AA. SS. appendu en placart, sous Cire vermeille.

Retour
haut de page