Ordonnance du 4 février 1840 concernant l'échenillage des arbres.

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ORDONNANCE

Concernant l'échenillage des arbres.

(Indicateur-général n° 762. - 1840.- 1e Division.)

Luxembourg, le 4 février 1840.

LA COMMISSION DE GOUVERNEMENT du Grand-Duché de Luxembourg,

Eu égard à la loi du 28 ventose an IV;

ARRÊTE:

1.

A deux époques différentes à fixer d'avance par chaque administration communale, dans l'intervalle d'ici à la fin du mois d'avril prochain, tous les propriétaires, fermiers, locataires et tous les autres possesseurs d'héritages, devront écheniller ou faire écheniller les arbres, haies et buissons qui se trouvent sur leurs possessions. Les bourses et toiles qui en proviennent, devront être brûlées immédiatement dans un lieu convenable, entièrement à l'abri de tout danger d'incendie.

2.

Les communes et les établissemens publics sont assujétis à la même obligation indiquée ci-dessus, nommément entre autres, par rapport aux arbres plantés par eux le long des chemins vicinaux et des routes. Quant aux plantations effectuées par les soins du gouvernement, l'échenillage aura lieu à la diligence de l'Ingénieur des travaux publics.

3.

Les bourgmestres et échevins s'assureront à l'expiration de chacune des époques fixées, que les articles qui précèdent ont été exécutés partout; ils dresseront procès-verbal contre les retardataires et feront procéder à l'échenillage aux frais de ces derniers.

Le recouvrement de ces frais aura lieu sur l'exécutoire délivré par le juge de paix du canton, à vue de la quittance des ouvriers, et ce sans préjudice de l'amende prévue par l'art. 471 du code pénal.

4.

Avant le 25 du mois de mai prochain, il nous sera fait, par la voie administrative ordinaire, rapport sur l'exécution de la présente ordonnance, à laquelle les Commissaires de district ont particulièrement à veiller.

5.

La présente ordonnance sera insérée au mémorial législatif et administratif et en outre imprimée dans les deux langues, affichée et publiée.

La Commission de Gouvernement,

Pour le Président empêché:

Le Membre Secrétaire-Général délégué,

GELLÉ.

Par la Commission:

Pour le Secrétaire-Général, le Membre délégué,

d'OLIMART.


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