Ordonnance sur les dispositions préparatoires à prendre pour la réparation des chemins vicinaux en 1841.
- Circulaire du 14 janvier 1842 à MM. les commissaires de districts et aux administrateurs des communes N°394, concernant (...) (Mémorial A n° 6 de 1842)
- Ordonnance du 26 novembre 1841 sur les dispositions préparatoires à prendre pour la réparation des chemins vicinaux (...) (Mémorial A n° 59 de 1841)
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