Ordonnance royale grand-ducale du 4 janvier 1840 concernant l'organisation des Autorités.
- Instruction du 30 mars 1848 N° 3772-1029 sur la formation des comptes des communes et des établissements publics, (...) (Mémorial A n° 30 de 1848)
- Réglement sur l'Administration des finances et la conservation des propriétés de l'État dans le Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 45 de 1842)
- Arrêté royal grand-ducal du 7 mars 1842 , N° 472, portant organisation de l'administration des Contributions. (Mémorial A n° 20 de 1842)
- Arrêté royal grand-ducal du 13 septembre 1841, Litt. A, relatif à la commission médicale. (Mémorial A n° 40 de 1841)
- Arrêté royal grand-ducal du 25 septembre 1840 sur la procédure en matière de cassation. (Mémorial A n° 45 de 1840)
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