Ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, N° 19, concernant la fixation de la circonscription des justices de paix et le ressort des tribunaux d'arrondissement.

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ORDONNANCE ROYALE GRAND-DUCALE du 12 octobre 1841, n° 19, concernant la fixation de la circonscription des justices de paix et le ressort des tribunaux d'arrondissement.

(N° 1966. - C.P.)

Nous GUILLAUME II, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.,

Vu les articles 2 et 3 de l'ordonnance royale grand-ducale du 4 janvier 1840, n° 6, concernant l'administration de la justice;

Voulant déterminer le nombre et la circonscription des justices de paix, ainsi que le ressort de chacun des deux tribunaux d'arrondissement dans Notre Grand-Duché,

Avons trouvé bon d'ordonner ce qui suit:

ART. 1er.

Chacun des deux tribunaux d'arrondissement de Luxembourg et de Diekirch conserve son ressort actuel, excepté que Birtrange, Didelange, Levelange, Michelbuch, Moersdorff et Oberpallen sont distraits de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et réunis à celui de Diekirch, et que Buschdorff est détaché de l'arrondissement judiciaire de Diekirch et est compris dans celui de Luxembourg.

ART. 2.

L'arrondissement judiciaire de Luxembourg est divisé en six cantons, celui de Diekirch en cinq cantons, en tout onze cantons, comme il est dit au tableau, ci-joint, approuvé par Nous.

ART. 3.

Les villages et les harneaux, ainsi que les habitations et les usines isolées, qui ne seraient pas désignés spécialement dans ce tableau, font partie du canton judiciaire dans lequel est compris le chef-lieu de la commune dont ces endroits dépendent.

ART. 4.

Les diverses autorités du Grand-Duché sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Mémorial législatif et administratif.

Pour expédition conforme:

Le Conseiller intime,

STIFFT.

La Haye, ce 12 octobre 1841.

Signé, GUILLAUME.


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