Ordonnance royale grand-ducale du 31 décembre 1841, N° 1, A , concernant le renvoi du pays de certains étrangers.
- Loi du 10 mars 1880 concernant la police des étrangers. (Mémorial A n° 19 de 1880)
- Loi du 4 juillet 1843, N° 1499, sur le domicile de secours. (Mémorial A n° 33 de 1843)
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