Ordonnance royale grand-ducale du 1er décembre 1856 portant promulgation de la résolution fédérale sur les associations.

Adapter la taille du texte :

Ordonnance royale grand-ducale portant promulgation de la résolution fédérale sur les associations.

GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la résolution de la haute Diète germanique du 18 juillet 1854, sur les associations;

Vu l'art. 1er de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Administrateur-général des affaires étrangères, Président du Conseil;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

La résolution de la haute Diète germanique, du 18 juillet 1854, sur les associations, sera publiée par la voie du Mémorial, sur extrait du protocole des séances de la Diète, certifié conforme par Notre susdit Administrateur-général, Président, pour avoir force obligatoire dans Notre Grand-Duché et pour être observée et exécutée par tous ceux que la chose concerne.

Art. 2.

Nos Administrateurs-généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Mémorial avec la résolution prémentionnée de la haute Diète germanique, pour être exécutoire à dater de son insertion.

Walferdange, le 1er décembre 1856.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

L'Adm.-gén.des aff.étr.,

Prés. du Conseil,

SIMONS.

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.


Retour
haut de page