Ordonnance royale grand-ducale du 19 septembre 1857 portant modification aux dispositions sur le timbre.

Adapter la taille du texte :

Ordonnance royale grand-ducale du 19 septembre 1857, portant modification aux dispositions sur le timbre.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu l'article 4 de Notre ordonnance du 27 novembre 1856, portant révision de la Constitution;

Sur le rapport du Conseil de Nos Administrateurs- généraux;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'article 9 de l'ordonnance royale grand-ducale du 23 septembre 1841, concernant le timbre et l'enregistrement, et à l'article 2 de la loi du 26 décembre 1848 réduisant en francs les droits de timbre, d'enregistrement etc., le droit de timbre sur les effets négociables publics ou de commerce, sur les billets et les obligations non négociables, et sur les mandats à terme ou de place en place, est fixé comme suit:

à 5 centimes pour ceux de 100 francs et au-dessous;
à 10 centimes pour ceux au-dessus de 100 fr. jusqu'à 200 francs;
à 15 centimes pour ceux au-dessus de 200 fr. jusqu'à 300 francs;
à 20 centimes pour ceux au-dessus de 300 fr. jusqu'à 400 francs;
à 23 centimes pour ceux au-dessus de 400 fr. jusqu'à 500 francs;
à 50 centimes pour ceux au-dessus du 500 fr. jusqu'à 1000 francs;
à 1 franc pour ceux au-dessus de 1000 francs jusqu'à 2000 francs;
à 1 franc 50 centimes pour ceux au-dessus de 2000 francs jusqu'à 3000 francs;
à 2 francs pour ceux au-dessus de 3000 francs jusqu'à 4000 fr,; et ainsi de suite en suivant la même progression et sans fraction.

Les dispositions qui précèdent sont obligatoires à partir du 16e jour qui suit celui de la publication de la présente ordonnance.

Art. 2.

Par dérogation à l'article 1er de la loi du 6 prairial an VII, sont exempts du timbre, les avis imprimés qui se crient et distribuent dans les rues et lieux publics ou que l'on fait circuler de toute autre manière.

Resteront toutefois, comme par le passé, assujetties au timbre, les affiches ainsi que les minutes d'avis ou d'annonces à insérer dans les feuilles à ce destinées, dans les papiers-nouvelles ou gazettes.

Art. 3.

Sont également exemples du timbre:

Les quittances de sommes à payer pour travaux exécutés en régie pour le compte de l'État;
Les quittances de l'espèce délivrées sur papier libre avant ta publication de la présente ordonnance;
Les quittances délivrées sur papier libre avant la publication de la présente ordonnance pour sommes avec payées en acquit de fournitures faites eu régie pour le compte de l'État.

Mandons et ordonnons que la présente ordonnance soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée pur tous ceux que la chose concerne.

Walferdange, le 19 septembre 1857.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Les Administrateurs-généraux,

SIMONS.

WURTH-PAQUET.

SERVAIS.

EYSCHEN.

P. DE SCHERFF.

G. AUGUSTIN.


Retour
haut de page