Indigénat du 13 septembre 1911 - Autorisation.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 13/09/1911

Publication : 16/09/1911

Mémorial : A60

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/pa/1911/09/13/n1/jo