Avis officiel conformément à l’article 18, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

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Avis officiel conformément à l’article 18, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit :

Le règlement (CE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, visé par l’article 18, alinéa 1er, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations, a fait l’objet d’une modification par le règlement d’exécution (UE) 2020/2159 de la Commission du 16 décembre 2020.

Le règlement du 16 décembre 2020 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne L431 du 21 décembre 2020, p. 34-37.

La modification s’applique avec effet au jour suivant celui de la publication du règlement d’exécution 2020/2159 au Journal officiel de l’Union européenne. Le règlement d’exécution (UE) 2020/2159 est applicable à partir du 1er janvier 2021.

Le présent avis est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg en exécution de l’article 18, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

Luxembourg, le 10 mars 2021.

Le Ministre de l’Économie,

Franz Fayot


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