Avis officiel conformément à l’article 38, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

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Avis officiel conformément à l’article 38, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit :

Le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage, visé par l’article 2, point 3., et l’article 38, alinéa 1er, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations, a fait l’objet d’une modification par le règlement (UE) 2020/2171 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020.

Le règlement du 16 décembre 2020 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne L432 du 21 décembre 2020, p. 4-6.

La modification s’applique avec effet au jour suivant celui de la publication du règlement (UE) 2020/2171 au Journal officiel de l’Union européenne. Le règlement (UE) 2020/2171 est applicable à partir du 1er janvier 2021.

Le présent avis est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg en exécution de l’article 38, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

Luxembourg, le 10 mars 2021.

Le Ministre de l’Économie,

Franz Fayot

Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,

Jean Asselborn


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