Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

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Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;

1. Est considérée comme nouvelle norme nationale applicable au Grand-Duché de Luxembourg la norme européenne figurant sur le Relevé ILNAS (Mai 2021) ci-annexé qui comprend la norme européenne élaborée et adoptée par l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).
2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 66 volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A.
3. La disponibilité de cette norme pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès de l’ILNAS et sa mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 20 mai 2021.

Jean-Marie Reiff

Directeur

ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (mai 2021)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine des télécommunications

Indicatif et Objectif de la norme

Édition

ILNAS-EN 303 135 V2.2.1

11/2020

Coastal Surveillance, Vessel Traffic Services and Harbour Radars (CS/VTS/HR); Harmonised Standard for access to radio spectrum


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