Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, signé à Aarhus, le 24 juin 1998 - Entrée en vigueur d'Amendements aux Annexes V et VII.

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Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, signé à Aarhus, le 24 juin 1998 - Entrée en vigueur d’Amendements aux Annexes V et VII.

Par Décision 2009/3, adoptée le 18 décembre 2009 lors de la 27e session de l’Organe exécutif, tenue à Genève du 14 au 18 décembre 2009 les Parties ont adopté des Amendements aux Annexes V et VII du Protocole désigné ci-dessus, conformément à son article 14, paragraphe 4.

Les Amendements reproduits ci-après ont pris effet le 13 décembre 2010 pour toutes les Parties au Protocole, sauf pour la République tchèque et le Canada, qui ont soumis des notifications, conformément au paragraphe 5 de l’article 14 du Protocole.

Décision 2009/3

Modification des annexes V et VIl du Protocole de 1998
relatif aux polluants organiques persistants

Les Parties au Protocole de 1998 relatif aux polluants organiques persistants présentes à la vingt-septième session de l’Organe exécutif.

Décident de modifier comme suit le Protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants («le Protocole relatif aux POP»):

Article premier

Amendement

A. Annexe V

1. Le paragraphe 1 de l’annexe V du Protocole est remplacé par le texte suivant:
«     

1.

La présente annexe vise à donner aux Parties à la Convention des indications pour déterminer les meilleures techniques disponibles et leur permettre de s’acquitter des obligations énoncées au paragraphe 5 de l’article 3 du Protocole. Une description plus complète de ces meilleures techniques disponibles, ainsi que des conseils les concernant, sont fournis dans un document d’orientation adopté par les Parties à une session de l’Organe exécutif et peuvent être actualisés selon que de besoin par consensus par les Parties réunies au sein de l’Organe exécutif.

     »
2. Le paragraphe 4 de l’annexe V du Protocole est remplacé par le texte suivant:
«     

4.

L’expérience que l’on a des installations nouvelles faisant appel à des techniques peu polluantes ainsi que de la mise à niveau des installations existantes s’accroît sans cesse de sorte qu’il sera nécessaire de développer et de modifier périodiquement le document d’orientation visé au paragraphe 1 ci-dessus. Les meilleures techniques disponibles pour les installations nouvelles peuvent généralement être appliquées aux installations existantes, pour autant que l’on prévoie une période de transition suffisante ainsi que des mesures d’adaptation.

     »
3. Le paragraphe 5 de l’annexe V du Protocole est remplacé par le texte suivant:
«     

5.

On trouvera dans le document d’orientation visé au paragraphe 1 ci-dessus la description d’un certain nombre de mesures de lutte contre les émissions dont le coût et l’efficience sont variables. Le choix des mesures applicables dans chaque cas dépendra d’un certain nombre de facteurs, dont la situation économique, l’infrastructure et la capacité technologiques et, éventuellement, les mesures de lutte contre la pollution atmosphérique déjà en vigueur.

     »
4. Les parties III, IV et V de l’annexe V sont supprimées.

B. Annexe VII

L’annexe VII du Protocole est supprimée.

Article 2

Entrée en vigueur

Conformément au paragraphe 4 de l’article 14 du Protocole, le présent amendement prend effet à l’égard des Parties qui n’ont pas soumis de notification au Dépositaire conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l’article 14 du Protocole à l’expiration d’un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de sa communication à toutes les Parties par le Secrétaire exécutif de la Commission.


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