Protocole d'accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs.

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Protocole d'accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs.

Vu les articles 61 et 71 du code de la sécurité sociale,

les parties soussignées, à savoir

la Croix-Rouge Luxembourgeoise, représentée par son directeur, Monsieur Jacques HANSEN,

d’une part

et la Caisse nationale de santé, représentée par son président, Monsieur Jean-Marie FEIDER,

d’autre part

ont convenu ce qui suit:

Art. 1er.

La liste exhaustive des fournitures prévue à l’article 1er de la convention est fixée conformément à l’annexe au présent protocole d’accord.

Art. 2.

Les tarifs repris à la liste susmentionnée entrent en vigeur au 1er mai 2010.

Art. 3.

Le présent protocole d’accord ainsi que son annexe font partie intégrante de la convention signée entre parties en date du 1er février 1994.

En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants ont signé le présent protocole d’accord.

Fait à Luxembourg, le 14 avril 2010 en deux exemplaires.

Pour la Croix-Rouge Luxembourgeoise,

Le directeur

Jacques Hansen

Pour la Caisse nationale de santé,

Le président

Jean-Marie Feider

Annexe au protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs

Liste exhaustive des fournitures

Tarifs applicables à partir du 1er mai 2010

Produits sanguins (PS) labiles

Code

Dénomination

Tarif en

PS05

Concentré de globules rouges déleucocyté par poche de 300 ml

224,89

PS06

Concentré de globules rouges déleucocyté déplasmatisé par poche de 300 ml

335,84

PS09

Concentré de plaquettes d’aphérèse par poche de 40 ml

415,26

PS14

Plasma frais congelé traité par solvant détergent par poche de 200 ml

  81,54

PS18

Mélange de concentrés de plaquettes standard par poche de 300 ml

219,20

PS25

Concentré de globules rouges déleucocyté autologue par poche de 300 ml

224,89

PS30

Plasma frais congelé autologue par poche de 200 ml

  81,54

PS85

Concentré de globules rouges déleucocyté pédiatrique par poche de 300 ml

335,84

PS89

Concentré de plaquettes d’aphérèse (split) par poche de 40 ml

415,26

Suppléments relatifs aux produits sanguins (PS) labiles

Code

Dénomination

Tarif en

PSRX

Forfait pour irradiation par poche

200,00

PSPM

Intervention par la permanence par poche

   50,00

Dérivés plasmatiques (DP) stables

Code

Dénomination

Tarif en

DPA1

Octalbine CRL 5% 250 ml perf

  28,88

DPA2

Octalbine CRL 20% 100 ml perf

  46,21

DPB1

Octanate CRL 1000 UI 10 ml IV

874,89

DPB2

Octaplex CRL 500 UI 20 ml IV

294,94

DPC1

Octagam CRL 5% 1 fl 200 ml perf

366,92

DPC2

Octagam CRL 5% 1 fl 100 ml perf

194,72


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