Protocole d’accord signé en exécution de l’article 23 de la convention du 13 décembre 2017, conclue entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale, portant sur l’adaptation des tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pour les exercices 2020 et 2021.

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Protocole d’accord signé en exécution de l’article 23 de la convention du 13 décembre 2017, conclue entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale, portant sur l’adaptation des tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pour les exercices 2020 et 2021.

Les parties soussignées, à savoir

le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, représenté par le président de son conseil d’administration, Monsieur Paul HAMMELMANN,

d’une part

et la Caisse nationale de santé, représentée par son président, Monsieur Christian OBERLÉ,

d’autre part,

ont convenu ce qui suit :

Art. 1er.

Les tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains sont fixés pour les exercices 2020 et 2021 d’après le tableau figurant à l’annexe du présent protocole d’accord.

Art. 2.

Le présent protocole d’accord ainsi que l’annexe prévue à l’article 1er font partie intégrante de la convention signée entre parties en date du 13 décembre 2017.

Fait à Luxembourg, le 30 septembre 2020, en deux exemplaires.

Pour le Centre thermal et de santé
de Mondorf,
le président,

Paul Hammelmann

Pour la Caisse nationale de santé,
le président,

Christian Oberlé

Annexe au protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains portant adaptation des tarifs pour les exercices 2020 et 2021

Tarifs applicables à partir du 01.11.2020 :

Prestation

Code

Tarif

Cure thermale des voies respiratoires inférieures

T110

2.064,7

Forfait journalier en cas d’interruption

T111

114,7

Cure thermale des voies respiratoires avec rééducation

T120

2.064,7

Forfait journalier en cas d’interruption

T121

114,7

Cure thermale de la sphère ORL

T130

2.064,7

Forfait journalier en cas d’interruption

T131

114,7

Cure thermale foie et voies digestives

T140

2.064,7

Forfait journalier en cas d’interruption

T141

114,7

Cure thermale rhumatisme avec rééducation

T170

2.064,7

Forfait journalier en cas d’interruption

T171

114,7

Cure thermale pour stase lympho-veineuse

T180

2.064,7

Forfait journalier en cas d’interruption

T181

114,7

Cure pour obésité pathologique

T190

2.064,7

Forfait journalier en cas d’interruption

T191

114,7

Cure ambulatoire obésité

T192

2.064,7

Forfait par module obésité en cas d’interruption

T193

129,0

Forfait cure ambulatoire renforcement

T194

206,5

Forfait cure ambulatoire renforcement - bariatrique

T195

206,5

Cure ambulatoire DBC dos

T200

2.046,9

Forfait journalier en cas d’interruption

T201

85,3

Séance d’entretien

T202

56,9

Cure ambulatoire DBC nuque

T203

2.046,9

Forfait journalier en cas d’interruption

T204

85,3

Séance d’entretien

T205

56,9

Cure ambulatoire DBC épaule

T206

2.046,9

Forfait journalier en cas d’interruption

T207

85,3

Séance d’entretien

T208

56,9

Bain thermal

T250

10,9

Bain thermal aux bourgeons de pin

T251

10,9

Bain oxy-gazeux

T252

10,9

Bain carbo-gazeux

T253

10,9

Mobilisation en piscine thermale

T254

10,9

Douche au jet

T255

6,4

Compresses thermales

T256

16,1

Bain de siège

T257

10,9

Fango naturel loco-régional

T260

14,6

Fango naturel global

T261

42,2

Inhalation individuelle avec vibrateur

T271

2,8

Inhalation en chambre humide

T272

2,8

Pipette nasale

T273

5,3

Douche bucco-nasale

T274

8,1

Douche laryngée

T275

8,1


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