Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF.
Protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs.
Vu les articles 61 et 70 du Code de la sécurité sociale,
les parties soussignées, à savoir la Croix-Rouge Luxembourgeoise, représentée par son directeur, Monsieur Michel Simonis,
d’une part
et la Caisse nationale de santé, représentée par le président de son Conseil d’administration Monsieur Christian Oberlé,
d’autre part
ont convenu ce qui suit :
Art. 1er.
La liste exhaustive des fournitures prévue à l’article 1er de la convention susmentionnée est fixée conformément à l’annexe au présent protocole d’accord.
Art. 2.
La validité des tarifs repris à la liste susmentionnée et prévus par le protocole d’accord signé entre parties en date du 11 décembre 2019 reste valable pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, sans préjudice du droit de la Croix-Rouge Luxembourgeoise de demander une adaptation tarifaire conformément à l’article 14 de la convention du 1er février 1994 conclue entre l’Union des caisses de maladie (actuellement la CNS) et la Croix Rouge Luxembourgeoise pour la transfusion sanguine, le conditionnement et la fourniture de sang humain et de ses dérivés.
Art. 3.
Le présent protocole d’accord annule et remplace à partir du 1er janvier 2022 celui signé en date du 11 décembre 2019.
Art. 4.
Le présent protocole d’accord ainsi que son annexe font partie intégrante de la convention signée entre parties en date du 1er février 1994.
En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants ont signé le présent protocole d’accord.
Fait à Luxembourg, le 8 décembre 2021 en deux exemplaires.
Pour la Croix-Rouge Luxembourgeoise, |
Pour la Caisse nationale de santé, |
Le Directeur, |
Le Président du Conseil d’administration, |
Michel Simonis |
Christian Oberlé |
|
Annexe au protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs
Liste exhaustive des fournitures - Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2022
Produits sanguins (PS) labiles
Code |
Dénomination |
Tarif en € |
PS05 |
Concentré de globules rouges adulte déleucocyté |
359,01 |
PS05W |
Concentré de globules rouges adulte déleucocyté déplasmatisé |
536,12 |
PS09R |
Concentré de plaquettes d'aphérèse traité par une technique photochimique de réduction des pathogènes - par poche de plus de 2,5*1011 plaquettes |
909,03 |
PS09Y |
Concentré de plaquettes d'aphérèse déplasmatisé, traité par une technique photochimique de réduction des pathogènes - par poche de plus de 2,5*1011 plaquettes |
1086,15 |
PS14 |
Plasma frais congelé traité par solvant détergent - par poche de 200 ml |
130,16 |
PS18R |
Mélange de concentrés de plaquettes standard traité par une technique photochimique de réduction des pathogènes - par poche de plus de 2,5*1011 plaquettes |
596,06 |
PS18Y |
Mélange de concentrés de plaquettes standard déplasmatisé, traité par une technique photochimique de réduction des pathogènes - par poche de plus de 2,5*1011 plaquettes |
773,17 |
PS25 |
Concentré de globules rouges adulte autologue déleucocyté |
359,01 |
PS30 |
Plasma frais congelé autologue |
130,16 |
PS85 |
Concentré de globules rouges pédiatrique déleucocyté monodonneur - subdivisé et fourni en 3 poches |
536,12 |
PS89R |
Concentré de plaquettes d'aphérèse (split) traité par une technique photochimique de réduction des pathogènes - par poche de plus de 2,5*1011 plaquettes |
909,03 |
PS89Y |
Concentré de plaquettes d'aphérèse (split) déplasmatisé, traité par une technique photochimique de réduction des pathogènes - par poche de plus de 2,5*1011 plaquettes |
1086,15 |
PSRB |
Concentré de globules rouges de phénotype rare |
951,46 |
|
Suppléments relatifs aux produits sanguins (PS) labiles
Code |
Dénomination |
Tarif en € |
PSRX |
Forfait pour irradiation par poche |
319,27 |
PSPM |
Intervention par la permanence par poche |
79,82 |
|
