Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement d'administration publique du 23 juin 1950 concernant le programme et la procédure de l'examen d'admission définitive à l'emploi d'expéditionnaire de l'Administration des Bâtiments Publics.

Acte plus en vigueur

Type : règlement d'administration publique

Plus en vigueur : 08/04/1965

Signature : 23/06/1950

Publication : 27/06/1950

Fin d'applicabilité : 08/04/1965

Mémorial : A38

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rap/1950/06/23/n1/jo

Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.

Télécharger la notice au format PDF
Télécharger la notice dans d'autres formats

Télécharger au format pdf

Télécharger au format rdf
Visualiser les relations

Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 26 mars déterminant les conditions d'admission, de nomination et promotion du personnel (...) (Mémorial A n° 17 de 1965)

Mémorial A n° 38 de 1950

Règlement d'administration publique du 9 août 1946 concernant la procédure et le programme des examens d'avant-stage (...) (Mémorial A n° 39 de 1946)

Règlement d'exécution de (2)

Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 portant réorganisation du Service des Bâtiments de l'Etat. (Mémorial A n° 59 de 1945)
Loi du 14 juillet 1932 modifiant et complétant la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 40 de 1932)

Retour
haut de page