Règlements de police et de petite voirie - Sandweiler.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 06/01/1842

Publication : 13/01/1842

Mémorial : A5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : Sandweiler

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1842/01/06/n1/jo