V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 08/09/1880
Publication : 01/10/1880
Mémorial : A69
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Remich
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1880/09/08/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.