V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 25/06/1910
Publication : 16/09/1910
Mémorial : A50
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Ettelbruck
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1910/06/25/n1/jo
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