Règlement communal du 23 septembre 1911 sur les foires et marchés - Esch-sur-Alzette.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 23/09/1911

Publication : 21/10/1911

Mémorial : A70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1911/09/23/n1/jo