Règlement communal du 31 décembre 1913 concernant la conduite d'eau dans la commune d'Esch-sur-Sûre.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 31/12/1913

Publication : 17/01/1914

Mémorial : A3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1913/12/31/n1/jo