Règlement communal du 31 août 1914 concernant la fixation du prix maximum de vente des vivres, les attroupements et le maintien de l'ordre et de la tranquilité publics dans la commune de Rumelange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 31/08/1914

Publication : 12/12/1914

Mémorial : A84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1914/08/31/n2/jo