V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 31/08/1914
Publication : 12/12/1914
Mémorial : A84
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Rumelange
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1914/08/31/n2/jo
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