V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 17/02/1918
Publication : 07/07/1918
Mémorial : A38
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Wellenstein
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1918/02/17/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.