V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 27/03/1919
Publication : 06/06/1919
Mémorial : A39
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Heinerscheid
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1919/03/27/n1/jo
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