Règlement communal du 27 mars 1919 concernant les taxes de corbillard - Heinerscheid.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/03/1919

Publication : 06/06/1919

Mémorial : A39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1919/03/27/n1/jo