Règlement communal du 22 janvier 1922 concernant le transport des morts - Arsdorf.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 22/01/1922

Publication : 10/03/1922

Mémorial : A14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Arsdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1922/01/22/n1/jo