V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 22/01/1922
Publication : 10/03/1922
Mémorial : A14
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Arsdorf
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1922/01/22/n1/jo
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