V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 29/04/1925
Publication : 04/12/1925
Mémorial : A57
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Luxembourg
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1925/04/29/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.