Règlement communal du 31 janvier 1930 concernant le nettoyage des rues et l'enlèvement des ordures - Schifflange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 31/01/1930

Publication : 24/05/1930

Mémorial : A22

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Schifflange, ordures ménagères

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1930/01/31/n2/jo