V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 05/03/1934
Publication : 19/05/1934
Mémorial : A28
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Bettendorf
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1934/03/05/n4/jo
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