Règlement sur le colportage dans la commune de Grevenmacher.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 28/09/1934

Publication : 19/01/1935

Mémorial : A4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1934/09/28/n3/jo