V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 28/09/1934
Publication : 19/01/1935
Mémorial : A4
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Grevenmacher
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1934/09/28/n3/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.