V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 21/12/1936
Publication : 02/03/1937
Mémorial : A15
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Oberwampach
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1936/12/21/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.