Règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans la commune de Koerich.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 11/01/1938

Publication : 24/03/1938

Mémorial : A19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1938/01/11/n1/jo