Roeser - Règlement concernant les bois, parcs et chemins forestiers.

Acte plus en vigueur

Type : règlement communal

Signature : 03/02/1987

Publication : 26/08/1987

Fin d'applicabilité : 01/01/1999

Mémorial : A70

Sujets secondaires : voirie rurale et forestière

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1987/02/03/n1/jo