V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : règlement communal
Signature : 03/02/1987
Publication : 26/08/1987
Fin d'applicabilité : 01/01/1999
Mémorial : A70
Sujets secondaires : voirie rurale et forestière
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1987/02/03/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.