Règlement de circulation.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 28 septembre 1988 portant déclaration d´obligation générale du 13ième avenant à la convention collective de travail conclue pour le bâtiment entre la Fédération des entrepreneurs de nationalité luxembourgeoise et le Groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics d´une part et la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens et la Confédération syndicale indépendante d´autre part.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - N° 54 du 19 octobre 1988, à la page 1030, il y a lieu de lire au point 5 de l´Avenant XIII du 4 mai 1988 au contrat collectif pour le bâtiment conclu le 6 juillet 1978:

«     
5. Les indemnités de voyage et de travail à l´extérieur, prévues à l´article 22, sont supprimées à partir du 1er janvier 1989.» (au lieu de:..... à partir du 1er janvier 1988.).
     »


Retour
haut de page