V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 14/05/1990
Publication : 17/07/1990
Mémorial : A33
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Sanem
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1990/05/14/n1/jo
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