Règlements temporaires de la circulation.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/05/1990

Publication : 17/07/1990

Mémorial : A33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1990/05/14/n1/jo